Pierre Mathieu


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre MATHIEU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="6"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-12-16"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 202208/03/2022
De: MATHIEU (Pierre, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
04 Février 202004/02/2020
De: MATHIEU (Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « EXADEX »
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
04 Février 202004/02/2020
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Décembre 201911/12/2019
De: Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Mathieu Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Mathieu (Pierre, Emile, Fernand)
Médaillé militaire du 31 octobre 1961
Cité
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2015-434 du
15 avril 2015
modifié fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2017-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Pierre MATHIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Marie-Laurence NAVARRI
Groupe:
magistrat
désignation
25 Septembre 201525/09/2015
De: MATHIEU (Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Pierre MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathieu (Pierre, Alain, Cyril)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2014
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie
Concours type : 1
inscription
09 Avril 201509/04/2015
De: Pierre MATHIEU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
en médecine par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
dans les subdivisions
anesthésie-réanimation à Nancy
concours
affectation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Mathieu Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BRUNEVAL Thierry - DEKINDT Alexandre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gravelines (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
06 Avril 201406/04/2014
De: Pierre MATHIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Mathieu Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400 € pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Pierre Mathieu
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Mathieu Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Mathieu Pierre
Objet:
au grade de major
date_debut="2011-05-01"
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
membres de jury des épreuves de pharmacie donnant accès
au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Zone Sud
2
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Paul Martin
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Pierre MATHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, nommé directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, puis promu au 3e échelon
Groupe:
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Moselle
Objet:
directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire
Groupe:
affectation
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre MATHIEU
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mathieu (Pierre, Marcel)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
07 Avril 200907/04/2009
De: Mathieu (Pierre, Dominique)
directeur des services fiscaux de la Haute-Marne ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
Remplace:M. Genin (Jacky)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Pierre Mathieu
vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mathieu (Pierre)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Mathieu (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
en 2006 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
ecole
diplome
08 Mars 200708/03/2007
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta
huissier
huissier_residence="Gravelines (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Mathieu (Pierre, François)
professeur émérite, chirurgien honoraire ; 44 ans de services civils et de bénévolat
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Enseignement supérieur et recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Mathieu (Pierre)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Mathieu (Pierre, Jean)
adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Madivànane, adjudant-chef, artillerie ; 31 ans de services
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Mathieu (Pierre, François, Charles)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Mathieu (Pierre, Auguste, Mario)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Mathieu (Pierre, Jean)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études à la suite des concours ouverts en 2002
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:
ecole
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Mathieu (Pierre, Maurice)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Maria (de), (François, Antoine), gendarme ; 31 ans de services
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Mathieu (Pierre)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
affectation
07 Mars 200207/03/2002
De: Mathieu (Pierre)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Mathieu (Pierre, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Iran
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Mathieu (Pierre)
chef de service de l'immigration, Office des migrations internationales
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES REGIONS
Champagne-Ardenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Mathieu (Pierre)
direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les régions
Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Weinling (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Mathieu (Pierre, Alfred, Albert, Herman)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mathieu, Christian Mathieu et Georges-Eric Guigou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Digne (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
01 Juin 199401/06/1994
De: Mathieu (Pierre, Paul, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.